Conditions de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par Béatrice Duval-Arnould sur son site Internet VERRECREATIONS.

Béatrice Duval-Arnould, sur son site VERRECREATIONS, propose des articles en verre: gravure sur verre, bijoux, fusing.
Tous les métaux sont sans nickels. L'argent tibétain n'est en aucun cas de l'argent mais un alliage de métal argenté vieilli.

Adresse : Béatrice Duval-Arnould 28 rue Sully 18800 BAUGY
N° SIRET : 480 763 465 00022
BIC / Franchise en base de TVA

 
Le fait pour une personne physique majeure, ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.

ARTICLE 2 - PREUVE DE LA TRANSACTION

Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.
Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur "Paiement par Chèque" ou "Paiement par Paypal" ou autre dans la page de facturation du site.
Le paiement en ligne des articles par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal ou de l'organisme en vigueur. Le paiement en ligne des articles par Paypal constitue la preuve des transactions financières réalisées avec cette solution. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement à Béatrice Duval-Arnould sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

ARTICLE 3 - PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises ( en TTC ) - TVA non applicable, article 293B du CGI. Les prix indiqués s'entendent en euros.
Le règlement des articles se fait uniquement par chèque, par le service alternatif PAYPAL, par carte bancaire ou virement bancaire.
Vous devez régler la totalité de vos achats, frais d'expédition inclus, à la commande.

3.1 - Paiement par chèque :
Le paiement par chèque ne peut se faire que par des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l'ordre de Béatrice Duval-Arnould et être envoyé à Béatrice Duval-Arnould 28 rue Sully 18800 Baugy.
En cas de paiement par chèque, les articles commandés ne seront expédiés qu'à compter de la bonne réception du règlement.

3.2 - Paiement par la solution Paypal :
Lors d'un paiement par la solution Paypal, le client bénéficie de garanties de sécurité.
Ces garanties sont assurées par la Société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaie électronique ( le numéro d'immatriculation électronique à la FSA de Paypal est le 226056). L'utilisation de la solution de paiement Paypal est sans frais supplémentaires pour le client. Béatrice Duval-Arnould fait son affaire des commissions sur transactions facturées par Paypal.
 

ARTICLE 4 - RECLAMATIONS

La livraison des colis s'effectue par la poste. Le conditionnement des colis  expédiés est approprié à leur contenu. ( confère deuxième paragraphe Article 6 ).
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la réception des articles expédiés. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Après examen, Béatrice Duval-Arnould se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou offrira un article de valeur équivalente.
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de Béatrice Duval-Arnould devra être formulée, exclusivement par e-mail à verrecreations@orange.fr, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

ARTICLE 5 - RETRACTATION

Les articles sont livrés par l'intermédiaire de La Poste en Colissimo.
En accord avec le client, Béatrice Duval-Arnould commence donc à conditionner le ou les articles pour expédition à réception de la commande sur son adresse e-mail. L'expédition peut donc se faire dans les trois jours maximum après la commande (jours ouvrés ), et le délai de livraison sera fonction du mode d'expédition postale prévu ( Colissimo= 48 heures ).

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
 
Béatrice Duval-Arnould sur son site e-commerce VERRECREATIONS vous propose des articles artisanaux.
Les articles contenus dans le catalogue sont des pièces uniques faites à la main. La confection des objets est réalisée avec beaucoup de soins, toutefois certaines pièces laissent apparaître, exceptionnellement,  des imperfections dans le verre.
Tout article vendu sera retiré du catalogue et remplacé par un autre article différent et unique lui aussi.
En aucune façon Béatrice Duval-Arnould ne s'engage à vous fournir un article consulté si celui-ci n'est plus disponible à la vente.
Toutefois, si un article vous plaisait et qu'il n'est plus disponible, il y a possibilité d'en passer commande dans d'autres coloris ou motifs.

Béatrice Duval-Arnould garantit que tous les articles seront conditionnés pour expédition avec le plus grand soin.
EXPEDITION EN COLISSIMO.
Les emballages des colis sont fermés, solides et appropriés à leur contenu ainsi qu'aux exigences du transport et des traitements industrialisés par machines. Ils assurent la stabilité du colis en évitant tout renversement et peuvent résister à plusieurs manipulations, supporter les secousses, les pressions et les chocs en cours de transport.

ARTICLE 7 - POUR TOUT RENSEIGNEMENT OU COMMANDE SPECIALE

Vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
Béatrice Duval-Arnould 28 rue Sully 18800 Baugy
ou envoyer un e-mail à :
verrecreations@orange.fr

Farges en Septaine, le 20 novembre 2007.